Promotions et offres – mentions légales (Reginald.ro)
Sur cette page, vous trouverez des informations sur la manière dont nous organisons les promotions et les réductions de prix sur Reginald.ro, conformément à la législation en vigueur en matière d'information des consommateurs et d'annonces de réductions de prix.
Période de la promotion
La promotion a débuté le 1er décembre 2025 et elle est valable dans la limite des stocks disponibles, pour les produits indiqués sur le site comme étant „ en promotion / à prix réduit ”.
Si un produit est en rupture de stock, il peut devenir indisponible avant la fin de la période annoncée, et la commande ne pourra pas être honorée en l'absence de stock. Dans les cas où le produit peut être réapprovisionné, nous maintiendrons l'offre pendant toute la durée de la période annoncée, dans la mesure du possible.
Comment afficher les réductions de prix
- La réduction de prix est calculée par rapport à prix de référence (le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours avant l'application du prix réduit), lorsque l'annonce de la réduction comporte une comparaison chiffrée (par exemple : pourcentage ou montant).
- Les pages de produits et/ou les fiches peuvent afficher : prix précédent (de référence) et le prix réduit, afin que les informations soient claires et vérifiables.
Disponibilité et „ dans la limite des stocks disponibles ”
Dans le cadre des campagnes promotionnelles, les produits mis en avant doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée annoncée ou, le cas échéant, les consommateurs doivent être informés que l'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Base juridique (articles pertinents)
Vous trouverez ci-dessous quelques dispositions fréquemment utilisées comme référence en matière de promotions/réductions et d'information correcte :
- Décret gouvernemental n° 99/2000 – art. 32, al. (1), let. c): lors des promotions, les produits doivent être disponibles pendant toute la durée annoncée ou le commerçant précise que l'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles.
- Décret gouvernemental n° 99/2000 – art. 33, al. (1), let. a): la réduction de prix s'applique à prix de référence, et le prix de référence est le prix le plus bas des 30 derniers jours avant l'application du prix réduit.
- Décret gouvernemental n° 21/1992 – art. 18: les consommateurs ont le droit d'être informés complet, correct et précis sur les caractéristiques essentielles des produits/services.
- Décret gouvernemental n° 21/1992 – art. 19: l'information doit obligatoirement être fournie au moyen d'éléments d'identification et de caractérisation inscrits à vue (le cas échéant, sur le produit, l'étiquette, l'emballage, la notice, etc.).
- Loi n° 363/2007 (Annexe 1 – pratiques trompeuses): cela concerne les situations de type „ invitation à acheter à un prix donné ” s'il n'existe pas de motifs raisonnables de penser que le produit peut être fourni en quantité suffisante ou dans un délai raisonnable, compte tenu de la publicité et du prix.
Remarque
Cette page a un but informatif et décrit les règles générales régissant le déroulement des promotions sur Reginald.ro. Pour chaque produit, les informations affichées sur la page du produit s'appliquent (prix, stock, conditions spécifiques à la campagne).
